Code du travail

Article L6222-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du contrat d'apprentissage en cas d'échec

Résumé Si l'apprenti échoue, il peut rester un an de plus pour réussir.

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;

2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des critères d’éligibilité au prolongement

Résumé des changements L’article élargit la condition de prolongation en passant d’un échec à l’examen uniquement à un échec pour obtenir le diplôme ou le titre professionnel visé, sans modifier les modalités de prorogation.

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;

2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des modalités de prorogation

Résumé des changements La prolongation d'un apprentissage après un échec à l'examen peut maintenant se faire soit par prorogation du contrat initial, soit par prorogation de la période d'apprentissage, en plus du nouveau contrat avec un autre employeur.

En vigueur à partir du vendredi 7 mars 2014

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;

2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

1° Soit par prorogation du contrat initial ;

2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.