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Opposition à l'engagement d'apprentis

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Article L6225-3

Rupture des contrats d'apprentissage par décision administrative

Code du travail

Article L6225-2

Article L6225-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposition à l'engagement d'apprentis et transfert des contrats de travail

Résumé Si quelqu'un s'oppose à embaucher des apprentis, c'est l'État qui décide si les contrats continuent. Cela s'applique aussi au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur, sauf si l'employeur a déclaré la nouvelle entreprise.

En cas d'opposition à l'engagement d'apprentis, l'autorité administrative décide si les contrats en cours peuvent continuer à être exécutés.

Il en va de même en cas de transfert des contrats de travail dans le cas prévu à l'article L. 1224-1, en l'absence de déclaration par l'employeur de la nouvelle entreprise.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la garantie d’exécution des contrats d’apprentis

Résumé des changements L’autorité administrative ne garantit plus que les contrats d’apprentis en cours seront exécutés jusqu’à leur terme ; elle décide désormais simplement s’ils peuvent continuer, ouvrant la possibilité de ne pas les exécuter entièrement.

En cas d'opposition à l'engagement d'apprentis, l'autorité administrative décide si les contrats en cours peuvent continuer à être exécutés.

Il en va de même en cas de transfert des contrats de travail dans le cas prévu à l'article L. 1224-1, en l'absence de déclaration par l'employeur de la nouvelle entreprise.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En cas d'opposition à l'engagement d'apprentis, l'autorité administrative décide si les contrats en cours peuvent être exécutés jusqu'à leur terme.

Il en va de même en cas de transfert des contrats de travail dans le cas prévu à l'article L. 1224-1, en l'absence de déclaration par l'employeur de la nouvelle entreprise.