Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L711-2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
Article 43
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L711-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 > > Art. 13 > >
1 version
1 créé
1 abrogé
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L613-2 > >
1 version
1 modifié