Article 43
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L711-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 > > Art. 13 > >
1 version
1 créé
1 abrogé
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Article 43
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L711-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1199 du 10 août 2007
Art. 13