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Journal Officiel

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À propos Contact

LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Section précédente

Chapitre II

L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique

97 — 98

Section parente

Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions diverses

99 — 115

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales