Article 68
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L731-1, Art. L731-6, Art. L731-9, Art. L731-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L731-6-1 > >
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JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Article 69
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L731-5 > >
1 version
1 modifié
Article 70
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L731-19 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, Art. L732-1, Art. L732-2, Art. L732-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. > >
1 version
5 créés
1 modifié
Article 71
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L731-14 > >
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1 modifié
Article 72
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L471-3 > >
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