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Chapitre II
Dispositions transitoires et finales
116 — 129
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Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013
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Chapitre Ier
Les missions du service public de l'enseignement supérieur
1 — 13
Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
