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TITRE III

LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

21 — 23

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L232-1 > >

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