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Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013

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Chapitre Ier

L'organisation générale de la recherche

87 — 96

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE

Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche

Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique