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Chapitre Ier

Les établissements publics d'enseignement supérieur

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Chapitre II

Coopération et regroupements des établissements

62 — 67

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L719-1 > >

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L719-3 > >

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