Section parente

Chapitre Ier

Les établissements publics d'enseignement supérieur

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Section 3

Dispositions communes relatives à la composition des conseils

60 — 61

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L715-1, Art. L715-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L716-1, Art. L718-1, Art. L741-1 > >

1 version

3 modifiés

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L717-1 > >

1 version

1 modifié

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L812-5 > >

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1 modifié