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Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013

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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

24 — 41

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 21

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L401-2-1 > >

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1 créé

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-2 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-3 > >

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1 modifié