A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L121-3 > >

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport évaluant l'impact, dans les établissements publics et privés d'enseignement supérieur, de l'article 2 de la présente loi sur l'emploi du français, l'évolution de l'offre de formations en langue étrangère, la mise en place d'enseignements de la langue française à destination des étudiants étrangers et l'évolution de l'offre d'enseignements en langue française dans des établissements étrangers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L741-1, Art. L762-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L123-4-1, Art. L123-4-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L321-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L123-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L241-2 > >