Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L111-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L111-6 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L112-1 > >
1 version
1 modifié
Article 17
La stratégie nationale de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 123-1 du code de l'éducation et la stratégie nationale de recherche mentionnée à l'article L. 111-6 du code de la recherche sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans.
1 version
2 cités
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L112-3 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L611-3, Art. L614-1 > >
1 version
4 modifiés