JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 13

Article 13

Le I de l'article L. 241-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements. »


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Version 1

Le I de l'article L. 241-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements. »