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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L052-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L052-4 → Version 2Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Harcèlement sexuelCode du travail applicable à MayotteArt. L610-1 → Version 6
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L052-2, Art. L052-4, Sct. Chapitre III : Harcèlement sexuel, Art. L610-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L052-2, Art. L052-4, Sct. Chapitre III : Harcèlement sexuel, Art. L610-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L053-1, Art. L053-2, Art. L053-3, Art. L053-4, Art. L053-5, Art. L053-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L055-2, Art. L054-1, Art. L054-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L055-3, Art. L055-4, Art. L432-2