En vigueur depuis le 12 août 2009
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Modification des règles sur le repos dominical
I à III et V à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une motivation pour le repos hebdomadaireCode du travailArt. L3132-23 : Extension et retrait des dérogations au repos dominical
→ Version 2 : Retrait automatique des autorisations d’extensionCode du travailArt. L3132-25 : Repos dominical par roulement dans les zones touristiques
→ Version 2 : Extension des établissements concernés et simplification des critères
- Code du travailArt. L3132-3, Art. L3132-23, Art. L3132-25, Art. L3132-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3132-25-1, Art. L3132-3-1, Art. L3132-25-2, Art. L3132-25-3, Art. L3132-25-4, Art. L3132-25-5, Art. L3132-25-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3132-21