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Article L3132-24

Établissements de vente au détail dans les zones touristiques internationales

Code du travail

Article L3132-25-6

Article L3132-25-6

Les autorisations prévues à l'article L. 3132-25-1 sont accordées pour cinq ans. Elles sont accordées soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, pour des commerces ou services exerçant la même activité.

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En vigueur à partir du mercredi 12 août 2009

Abrogé le samedi 8 août 2015

Les autorisations prévues à l'article L. 3132-25-1 sont accordées pour cinq ans. Elles sont accordées soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, pour des commerces ou services exerçant la même activité.