Les articles 1er et 2 (Modification des règles sur le repos dominical)Art. 2Modification des règles sur le repos dominicalLa loi modifie les règles sur le repos dominical, notamment en créant des articles pour encadrer les dérogations dans certaines zones urbaines et en supprimant la limitation de durée des autorisations., à l'exception du I de l'article 2 (Modification des règles sur le repos dominical)Art. 2Modification des règles sur le repos dominicalLa loi modifie les règles sur le repos dominical, notamment en créant des articles pour encadrer les dérogations dans certaines zones urbaines et en supprimant la limitation de durée des autorisations., ne s'appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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Exclusion des départements alsaciens
Résumé. La loi ne s'applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Les articles 1er et 2 (Modification des règles sur le repos dominical)Art. 2Modification des règles sur le repos dominicalLa loi modifie les règles sur le repos dominical, notamment en créant des articles pour encadrer les dérogations dans certaines zones urbaines et en supprimant la limitation de durée des autorisations., à l'exception du I de l'article 2 (Modification des règles sur le repos dominical)Art. 2Modification des règles sur le repos dominicalLa loi modifie les règles sur le repos dominical, notamment en créant des articles pour encadrer les dérogations dans certaines zones urbaines et en supprimant la limitation de durée des autorisations., ne s'appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.