Loi n° 2009-974 du 10 août 2009

Article 3

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Article 3

Les articles 1er et 2 (Modification des règles sur le repos dominical), à l'exception du I de l'article 2 (Modification des règles sur le repos dominical), ne s'appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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En vigueur depuis le 12 août 2009

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Exclusion des départements alsaciens

Résumé. La loi ne s'applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les articles 1er et 2 (Modification des règles sur le repos dominical), à l'exception du I de l'article 2 (Modification des règles sur le repos dominical), ne s'appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance