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Décret n°2009-1134 du 21 septembre 2009

portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-20 (Exceptions au repos dominical accordées par le préfet) à L. 3132-25-6 (Repos dominical pour les magasins près des gares) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 21 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 7 septembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code du travail.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Décret n°2009-1134 du 21 septembre 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6