Article L3132-25-5
Abrogé depuis le 2015-08-08
Les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne sont pas applicables aux commerces de détail alimentaire qui bénéficient des dispositions de l'article L. 3132-13.
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Code du travail
Article L3132-25-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 12 août 2009
Abrogé le samedi 8 août 2015
Les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne sont pas applicables aux commerces de détail alimentaire qui bénéficient des dispositions de l'article L. 3132-13.