Article L3132-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus d'offre d'emploi le dimanche et radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Résumé On ne peut pas virer un chômeur de la liste des demandeurs d'emploi s'il refuse un travail le dimanche.
Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
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