JORF n°0184 du 11 août 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)
- LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-585 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
- Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-588 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-588 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
- Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certains pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10)
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10)
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48)
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66)
- Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66)
- Arrêté du 31 juillet 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination d'un membre du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-510 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Angers, dans le département de Maine-et-Loire, dénommé Angers 7
- Décision n° 2009-511 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, dénommé Télénantes
- Décision n° 2009-512 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Rennes, dans le département d'Ille-et-Vilaine, dénommé TV Rennes 35
- Décision n° 2009-513 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Mans, dans le département de la Sarthe, dénommé LM TV Sarthe
- Décision n° 2009-514 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, dénommé Nantes 7
- Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
- Décision n° 2009-516 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d'Opale
- Décision n° 2009-517 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFI
- Décision n° 2009-518 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière
- Décision n° 2009-519 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-248 du 3 mai 2005 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude
- Décision n° 2009-520 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Ducos Autrement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM
- Décision n° 2009-521 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
- Décision n° 2009-522 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM
- Décision n° 2009-524 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 793 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma
- Décision n° 2009-525 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 793 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma
- Décision n° 2009-526 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
- Décision n° 2009-527 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-363 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
- Décision n° 2009-529 du 21 juillet 2009 complétant la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole
- Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TPS Star
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis divers
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 7 août 2009
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 août 2009
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 août 2009
- Résultats de l'événement n° 198 Cote & Score du vendredi 7 août 2009
- Résultats de l'événement n° 529 Cote & Match du vendredi 7 août 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 60
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des matelas ou surmatelas à air motorisé ou à pression alternée et compresseurs associés inscrits à la sous-section 2, section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques