A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 > > Art. 74 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 > > Art. 60 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 > > Art. 78 > >
1 version
3 modifiés
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction antérieure à la présente loi, les pensions mentionnées à ces articles, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er septembre 2008, les cotisations et salaires relevant de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 août 2008 qui servent de base au calcul des pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date, ainsi que les prestations dont les règles de revalorisation en vigueur au 1er septembre 2008 sont identiques, sont revalorisés au 1er septembre 2008 du coefficient de 1, 008. Ce coefficient ne se substitue pas au coefficient de 1, 011 appliqué au 1er janvier 2008.
Pour l'application, au titre de l'année 2008, de l'ajustement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente loi, l'évolution des prix à la consommation hors tabac initialement prévue pour l'année 2008 et ayant servi de base pour la détermination de la revalorisation effectuée au 1er janvier 2008 est majorée de 0, 6 point.
1 version
3 cités
I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 179,4 | | Vieillesse | 181,2 | | Famille | 56,9 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 424,3 |
II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |-------------------------------------------------|---------------------| | Maladie | 155,0 | | Vieillesse | 95,6 | | Famille | 56,4 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 312,3 |
1 version
Au titre de l'année 2008, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :
(En milliards d'euros)
| |OBJECTIFS DE DÉPENSES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Dépenses de soins de ville | 71,5 | | Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 48,9 | | Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 18,6 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 5,5 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 7,4 | | Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge | 0,9 | | Total | 152,8 |
1 version