A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L431-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L432-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 2 : Appareillage., Art. L432-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L751-42 > >

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008.]

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L412-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L433-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1226-7 > >

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 > > Art. 47 > >

II. - Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 880 millions d'euros au titre de l'année 2009.

III. - Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixé à 315 millions d'euros au titre de l'année 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 > > Art. 40 > >

Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2009, à 710 millions d'euros.

Pour l'année 2009, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,4 milliards d'euros.