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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE

3 — 4

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES