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QUATRIEME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009

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SECTION 7

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

114 — 120

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES

Article 113

Pour l'année 2009, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE CHARGES| |------------------------------|---------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 15,0 |

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