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QUATRIEME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009

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SECTION 6

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES

113

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

Article 111

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008.]

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Article 112

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L723-12-2, Art. L723-12-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L723-38 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L723-48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L153-1, Art. L153-3 > >

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3 créés

3 modifiés