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TROISIEME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

11 — 27

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

SECTION 1 : REPRISE DE DETTE

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L136-8, Art. L135-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 > > Art. 4, Art. 6 > >

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