Article L572-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres du conseil de famille en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les membres du conseil de famille en Nouvelle-Calédonie ont des mandats de trois ou six ans pour une rotation régulière.
Lors de la constitution initiale du conseil de famille, le mandat des membres est pour la moitié de ceux-ci de trois ans et pour l'autre moitié de six ans.
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