Code civil

Article 1827

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périssement du cheptel dans le bail à cheptel

Résumé Si le cheptel est perdu sans faute du métayer, le propriétaire perd son bien.

Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du terme désignant le métayer

Résumé des changements Le texte remplace le terme « colon » par « métayer », précisant que la perte du cheptel sans faute du métayer revient au bailleur.

Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 octobre 1941

Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.