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Section 2

Du cheptel simple

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Article 1806

Obligation de soin du preneur dans le bail à cheptel

Code civil

Article 1805

Article 1805

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État descriptif des animaux dans le bail à cheptel

Résumé Le bail d'animaux ne transfère pas la propriété, il sert juste à faire le bilan à la fin.

L'état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis, figurant au bail, n'en transporte pas la propriété au preneur. Il n'a d'autre objet que de servir de base au règlement à intervenir au jour où le contrat prend fin.

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Version 1

L'état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis, figurant au bail, n'en transporte pas la propriété au preneur. Il n'a d'autre objet que de servir de base au règlement à intervenir au jour où le contrat prend fin.