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Section 2

Du cheptel simple

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Article 1811

Interdictions et partage des produits dans le bail à cheptel

Code civil

Article 1810

Article 1810

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité en cas de perte du cheptel simple

Résumé Si tout le bétail disparaît sans faute du locataire, c'est au propriétaire de supporter la perte. Si une partie seulement disparaît, la perte est partagée.

Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.

S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.

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Version 1

Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.

S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.