Code civil

Article 1810

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Article 1810

Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.

S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 9 octobre 1941

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte de cheptel en cas de bail

Résumé. Si tout le bétail loué meurt sans que ce soit la faute du locataire, c'est le propriétaire qui perd de l'argent. Si seulement une partie meurt, les pertes sont partagées.

Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.

S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 1941

Modifié parLoi du 5 octobre 1941art. 1 : Clarification des responsabilités en cas de perte du cheptel

En résumé. La nouvelle version précise les modalités de répartition des pertes en cas de péril partiel du cheptel, clarifiant que la perte est supportée en commun selon les estimations initiale et finale.

En vigueur du dimanche 15 juin 1941 au mercredi 8 octobre 1941

Modifié parLoi du 9 juin 1941art. 1 : Précisions sur la gestion du cheptel dans les bails ruraux

En résumé. La perte du cheptel est désormais partagée entre le bailleur et le preneur même en cas de perte totale, et les modalités de partage sont simplifiées.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au samedi 14 juin 1941

Source : Légifrance