Créé le 9 octobre 1941
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de bétail dans un bail à cheptel
Résumé. Si tout le bétail loué est perdu sans faute du locataire, c'est le propriétaire qui supporte la perte. Si seulement une partie est perdue, la perte est partagée entre les deux.
Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.
S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.
S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.