Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0040 du 17 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Modification des règles d'aide aux demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

Arrêté du 19 janvier 2026 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi concernant le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

Arrêté7 articles · 13 février 2026
Concours de contrôleur de première classe en 2026

Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté10 articles · 13 février 2026
Ouverture du concours d'inspecteurs de la concurrence en 2026

Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté6 articles · 13 février 2026
Création d'un nouvel emprunt d'État à taux fixe

Arrêté du 13 février 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,40 % 24 septembre 2029 en euros

Arrêté2 articles · 10 février 2026
Modification d'un arrêté concernant l'enseignement agricole

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance

Arrêté6 articles · 22 janvier 2026
Modification des règles pour les sections internationales de collège

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Ajout d'un médicament pour l'eczéma sévère dans la liste des produits autorisés

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Prolongation de la prise en charge de la télésurveillance du diabète gestationnel

Arrêté du 12 février 2026 portant modification des conditions d'inscription des activités de télésurveillance médicale de diabète gestationnel inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Ajout d'un nouvel implant auditif à la liste des produits remboursables

Arrêté du 12 février 2026 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse SYSTEME SENTIO de la société PRODITION France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Modification des codes pour les implants auditifs

Arrêté du 12 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 13 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 13 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 13 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Retrait de parcelles du domaine public fluvial

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Briare (Loiret)

Arrêté6 articles · 10 février 2026
Création de zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique à Orly

Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne)

Arrêté3 articles · 12 février 2026
Arrêté rendant obligatoires des règles pour le transport routier à La Réunion

Arrêté du 12 février 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord relatif au transport routier de voyageurs à La Réunion (n° 20367)

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Recrutement d'experts en médecine par l'IGAS

Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'un inspecteur ou d'une inspectrice générale ou d'une inspectrice des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Recherche d'un expert en systèmes d'information par l'IGAS

Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales ayant des connaissances approfondies des systèmes d'information - emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Recrutement d'un expert en santé environnementale par l'IGAS

Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspecteur général ou d'une inspectrice ou inspectrice générale des affaires sociales (F/H), ayant des connaissances approfondies en santé environnement - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs par l'IGAS

Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales - emploi fonctionnel, groupe II, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs à l'IGAS

Avis de recrutement d'un inspecteur ou inspectrice des affaires sociales - emploi fonctionnel, groupe III, des emplois des services d'inspection générale (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Concours pour inspecteurs de la concurrence en 2026

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Concours de contrôleurs à la DGCCRF en 2026

Avis relatif à l'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2026

Avis1 article
Autorisation d'emploi d'enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament TOPALGIC

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix du médicament TOPALGIC

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de dénosumab

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du coût des médicaments contre l'ostéoporose

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour des médicaments contre la fibrose pulmonaire

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des implants auditifs

Avis relatif à la tarification du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse SYSTEME SENTIO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament LYSODREN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de dasatinib

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Mise à jour des prix des médicaments Amgevita

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement des prix de certains médicaments en mars 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

10 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Délégation de signature et publication des arrêtés

Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination de la directrice régionale aux droits des femmes en Guyane

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Démission d'un conseiller agricole et publication officielle

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Promotions des architectes et urbanistes de l'État en 2026

Arrêté du 10 février 2026 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination de Virginie Grand au conseil d'administration

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'Axel Joly comme chef de cabinet

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Nomination de Sophie Portier comme conseillère jeunesse et vie associative

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative