JORF n° 0040 du 17 février 2026

Décision du 16 février 2026 modifiant la décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi concernant le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

Arrêté du 12 février 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord relatif au transport routier de voyageurs à La Réunion (n° 20367)

Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce

Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 13 février 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,40 % 24 septembre 2029 en euros

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2026 portant modification des conditions d'inscription des activités de télésurveillance médicale de diabète gestationnel inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 février 2026 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse SYSTEME SENTIO de la société PRODITION France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 28 janvier 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Briare (Loiret)

Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne)

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 10 février 2026 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative