Arrêté du 10 février 2026

fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne)

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Création de zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique à Orly

Résumé. Un arrêté crée des zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique à l'aéroport d'Orly pour le protéger des obstacles et des perturbations électromagnétiques.

Le ministre des transports,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54 (Protection des ondes radio par l'État) et suivants et R. 21 (Approbation et modification des servitudes de protection des centres radioélectriques) et suivants ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2025/01502 du 17/04/2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, sur le territoire des communes d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92) ;

Vu le rapport et les conclusions favorables de la commission d'enquête du 28 juin 2025,

Arrête :

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

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(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Titre Ier : SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
Titre II : SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Titre III : DISPOSITIONS FINALES