Le ministre des transports,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54 et suivants et R. 21 et suivants ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2025/01502 du 17/04/2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, sur le territoire des communes d'Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92) ;

Vu le rapport et les conclusions favorables de la commission d'enquête du 28 juin 2025,

Arrête :

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

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(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

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