Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, L. 1111-2 et suivants, L. 4011-1, R. 4301-3 et D. 1110-3-3 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-48 à L. 162-57, R. 162-73 à R. 162-111 et D. 162-32 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 24 juin 2023, NOR : SPRS2317273A) ;

Vu l'arrêté 19 août 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 22 août 2024, NOR : TSSS2422582A) ;

Vu l'arrêté 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 31 décembre 2024, NOR : TSSS2435377A) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 21 mars 2023, 22 juin 2024 et 22 octobre 2024 relatif à la télésurveillance médicale des patientes atteintes de diabète gestationnel, (avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé) ;

Considérant les éléments transmis par les exploitants sur la transmission des données permettant de confirmer l'intérêt de la télésurveillance en vie réelle,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin pour la télésurveillance médicale du diabète gestationnel

Résumé. La date de fin pour la prise en charge de la télésurveillance médicale du diabète gestationnel est fixée au 1er juillet 2026.

A l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2023 susvisé, concernant l'activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel au V du chapitre 5 de la section 1, les mots : « Durée d'inscription du référentiel générique : 2 ans. » sont remplacés par les mots : « Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2026 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge pour la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. La date de fin de prise en charge pour la télésurveillance médicale du diabète gestationnel avec MYDIABBY HEALTHCARE est prolongée au 1er juillet 2026.

A l'annexe de l'arrêté du 19 août 2024 susvisé, concernant l'activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel associée à la solution MYDIABBY HEALTHCARE, au V : « Conditions d'inscription », la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge pour la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. La prise en charge de la télésurveillance médicale pour le diabète gestationnel avec la solution GLOOKO XT est prolongée jusqu'au 1er juillet 2026.

A l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2024 susvisé, concernant l'activité de télésurveillance médicale de diabète gestationnel associée à la solution GLOOKO XT, au V : « Conditions d'inscription », la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2026.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 février 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4