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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de mission pour une sénatrice
Résumé. Une sénatrice termine sa mission temporaire le 3 mars 2026.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis de fin de mission temporaire d'une sénatrice
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 3 mars 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Sylviane NOËL, sénatrice de Haute-Savoie, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs).
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