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Fin de mission d'une sénatrice

Résumé. Une sénatrice finit son travail temporaire le 3 mars 2026.

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Fin de mission pour une sénatrice

Résumé. Une sénatrice termine sa mission temporaire le 3 mars 2026.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Avis de fin de mission temporaire d'une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 3 mars 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Sylviane NOËL, sénatrice de Haute-Savoie, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs).

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