En vigueur depuis le 18 février 2026
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Approbation d'une délibération sur l'emploi
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi concernant le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-9 (Rôle et missions du Comité national pour l'emploi) (I-8) ;
Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 19 janvier 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 18 février 2026
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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En vigueur depuis le 18 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice