Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 janvier 2026

portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi concernant le référentiel relatif aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'aide aux demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion, en élargissant l'accès aux aides et en précisant qui les accompagne.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-9 (Rôle et missions du Comité national pour l'emploi) (I-8) ;

Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 19 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une délibération sur l'emploi

Résumé. Un arrêté approuve la décision du Comité national pour l'emploi.

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 18 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'orientation des demandeurs d'emploi

Résumé. Un arrêté change les règles pour aider les demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion, en ajoutant de nouvelles personnes éligibles et en précisant qui les accompagne.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe