Créé le 18 février 2026
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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Arrêté du 19 janvier 2026
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-9 (I-8) ;
Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 19 janvier 2026,
Arrête :
Créé le 18 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice