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Décision du 10 février 2026

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la direction des affaires juridiques

Résumé. Clara Benhamou est nommée directrice des affaires juridiques par intérim.

Mme Clara BENHAMOU, magistrate du premier grade, contrôleure permanente, est nommée directrice des affaires juridiques par intérim.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsables dans l'administration

Résumé. Deux personnes quittent leurs postes dans l'administration publique pour de nouvelles missions.

Il est mis fin aux fonctions, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, d'ajointe de la directrice des affaires juridiques par Mme Maria de CASTRO CAVALLI, appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités au 1er mars 2026.
Il est également mis fin aux fonctions de contrôleure en charge des signalements et enquêtes exercées par Mme Louisa MATHOUX au 26 février 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de deux contrôleures

Résumé. Deux contrôleures, Mathilde GERRER et Claire de GALEMBERT, quittent leurs fonctions conformément à un décret de 2008.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure exercées par Mmes Mathilde GERRER et Claire de GALEMBERT, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2026.

D. Simonnot

Décision du 10 février 2026
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Article 3
Article 4