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Arrêté du 9 février 2026

portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Briare (Loiret)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de parcelles du domaine public fluvial

Résumé. Des terrains à Briare ne servant plus à la navigation sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu la déclaration d'inutilité au service des voies navigables de France et remise à l'administration des domaines d'une parcelle en vue d'un déclassement du responsable adjoint de l'unité territoriale d'itinéraire Val-de-Loire - Seine du 11 mai 2023 ;

Vu l'avis du Domaine du 23 avril 2024 ;

Vu le rapport d'inutilité du responsable adjoint de l'unité territoriale d'itinéraire Val-de-Loire - Seine du 30 mai 2024 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 5 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2026

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Déclassement de parcelles inutiles à la navigation

Résumé. Deux petites parcelles de terrain à Briare ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Briare, cadastrées section AD n° 557 et n° 558, d'une superficie respective de 18 m2 et 61 m2, soit d'une superficie totale de 79 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 18 février 2026

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Transfert de biens du domaine public fluvial

Résumé. Des terrains inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles inutiles à la navigation) sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 18 février 2026

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Déclassement de parcelles du domaine public

Résumé. Un arrêté déclare certaines parcelles inutiles pour la navigation et les retire du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-1er, 21000 Dijon.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3