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Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu la déclaration d'inutilité au service des voies navigables de France et remise à l'administration des domaines d'une parcelle en vue d'un déclassement du responsable adjoint de l'unité territoriale d'itinéraire Val-de-Loire - Seine du 11 mai 2023 ;
Vu l'avis du Domaine du 23 avril 2024 ;
Vu le rapport d'inutilité du responsable adjoint de l'unité territoriale d'itinéraire Val-de-Loire - Seine du 30 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 5 novembre 2025,
Arrête :
Créé le 18 février 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Briare, cadastrées section AD n° 557 et n° 558, d'une superficie respective de 18 m2 et 61 m2, soit d'une superficie totale de 79 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version
Créé le 18 février 2026
Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
1 version
1 cité
Créé le 18 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-1er, 21000 Dijon.
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