Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 3
1 version
1 abrogé
Créé le 18 février 2026
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé