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Arrêté du 22 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège

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Modification des règles pour les sections internationales de collège

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2026 modifie les règles d'admission et d'organisation des sections internationales dans les collèges, en introduisant plus de flexibilité et en adaptant les procédures pour Wallis et Futuna.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-24 (Rôle de la commission académique sur l'enseignement des langues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025,

Arrêtent :

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Ajout de critères pour favoriser l'égalité des chances dans les sections internationales

Résumé. Les critères d'admission dans une section internationale de collège peuvent désormais inclure des mesures pour favoriser l'égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 1
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Modification des critères d'admission dans les sections internationales

Résumé. Les conditions d'admission pour les sections internationales sont simplifiées et remplacées par une évaluation de la motivation et de la qualité de la candidature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 2
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Modification des épreuves d'admission pour les sections internationales

Résumé. L'examen d'aptitude pour les sections internationales change de contenu et peut être mutualisé ou simplifié selon les spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 3
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Harmonisation des affectations dans les sections internationales

Résumé. Le recteur peut maintenant harmoniser les modalités d'affectation des élèves dans les sections internationales et publie annuellement le nombre de places disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 5
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Extension des sections internationales de collège à Wallis et Futuna

Résumé. Les sections internationales de collège sont maintenant applicables à Wallis et Futuna, avec le vice-recteur en remplacement du recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 18 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026

Arrêté du 22 janvier 2026
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Article 3
Article 4
Article 5
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