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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-24 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6
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Créé le 18 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin
En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026