JORF n°0264 du 9 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
- Arrêté du 6 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
- Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »
- Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 5 novembre 2025 portant réintégration et mise à disposition au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Ministère de la ville et du logement
- Conseil d'Etat
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Annonces