A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-23 > >

Les étudiants inscrits en première année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale avant la rentrée universitaire 2023 soutiennent leur thèse avant la fin de la phase 2, ou au plus tard trois ans après la validation de cette phase et dans le délai défini à l'article R. 632-19 du code de l'éducation.
Lorsque l'université rencontre des difficultés matérielles d'organisation des soutenances de thèse en raison du nombre de préparationnaires, le président de l'université peut autoriser, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche, la prolongation de la période d'organisation de la soutenance de thèse jusqu'à la fin de la phase de consolidation pour l'ensemble des étudiants inscrits en première année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale de cette même unité de formation et de recherche aux rentrées universitaires de 2023, 2024 et 2025.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 6153-1-1 du code de la santé publique aux étudiants mentionnés au précédent alinéa, le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement se borne à vérifier la condition de validation de la phase 2, dite d'approfondissement, pour les nommer en qualité de docteur junior dès le début des rentrées universitaires 2026, 2027 et 2028.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.