JORF n°0264 du 9 novembre 2025

Arrêté du 5 novembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 6 > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 14 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez