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Arrêté du 6 novembre 2025

portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations de premiers secours par la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à certaines formations de premiers secours en novembre 2025, à condition d'ajouter des assistants pour compenser.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L.726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R.726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours), 2° et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française les 5 et 6 novembre 2025 ;

Arrête :

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Dérogation pour une formation de la Croix-Rouge

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de formateurs en novembre 2025, à condition d'ajouter des assistants pour compenser.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur de formateurs qui se déroulera du 29 au 30 novembre 2025 à Montrouge (92).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en équipe à Périgueux, en compensant avec des assistants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 8 novembre 2025 à Perigueux (24).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours à Mamoudzou, en compensant avec des assistants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen qui se déroulera du 8 au 13 novembre 2025 à Mamoudzou (976).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Dérogation aux taux d'encadrement pour une formation de premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en équipe, à condition d'ajouter des assistants pour compenser.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 8 au 13 décembre 2025 à Montrouge (92).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5