JORF n°0264 du 9 novembre 2025

Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12 et D. 812-70 à D. 812-95 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelles consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D812-70 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D812-73 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D812-73 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D812-81 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D812-93 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-32-2 > >

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Article 6

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste