Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2025 susvisé, le mot : « Besançon » est remplacé par le mot : « Digoin ».
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JORF n°0264 du 9 novembre 2025
Arrêté du 5 novembre 2025
Le ministre des transports,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic