JORF n°0251 du 24 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia »
- Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde »
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société NatGAS France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle
- Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CHRETIEN (Louise)
- Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre des outre-mer
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Procédures d'examen
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des compétences et des institutions locales (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Annonces