JORF n°0251 du 24 octobre 2025

Avis

L'avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance portugaise d'engagements de risques contractés en France en libre prestation de services, publié au Journal officiel de la République française n° 165 du 18 juillet 2025 (texte n° 82) est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance ALLIANZ TRADE (LEI : 52990053AH5LF0YZWD07) » sont remplacés par les mots : « transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance EULER HERMES SA (dénomination commerciale : ALLIANZ TRADE) (LEI : 52990053AH5LF0YZWD07) ».